Conditions générales de ventes MaddyJobs

1.   OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux services rendus à l’ensemble de ses clients (le(s) « Client(s) ») société METEOJOB, SAS au capital de 2 613 746 € Euros, dont le siège social est situé 14 Rue Gaillon, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 739 879, dont le nom commercial est CLEVERCONNECT. 

MADDYJOBS est le fruit d’une collaboration entre NOVADOXE (société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 843 822 et ayant son siège social 191-195 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, société qui détient notamment la marque MADDYNESS et MADDYJOBS) et le groupe CleverConnect (qui détient notamment a marque Meteojob).

MADDYJOBS propose à ses Clients les services suivants (le(s) « Service(s) ») :

•         Les « Services de Diffusion manuels », qui correspondent aux prestations de diffusion et de mise en avant d’annonce(s) déposées manuellement par le Client sur son espace. L’abonnement est gratuit et est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut se désabonner à tout moment. L’abonnement prend alors fin à la fin de la période en cours.
•         Les « Services de diffusion automatiques », qui correspondent aux prestations de diffusion et de mise en avant d’annonce(s) déposées automatiquement par l’intermédiaire d’un flux d’offres fournit par le client ou son prestataire.
•         Les « Services de CVThèque », qui correspondent à la mise à disposition d’un espace regroupant l’ensemble des candidats ayant souscrit à ce service ainsi que de fonctionnalités de recherche simplifiée. L’abonnement est gratuit et est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut se désabonner à tout moment. L’abonnement prend alors fin à la fin de la période en cours.
•         Le « Service Page Entreprise » , qui correspond à la mise à disposition d’une page sur laquelle le recruteur peut mettre en avant sa marque employeur.

2. INSCRIPTION

2.1 Les coordonnées fournies par le Client lors de l’inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l’adresse www.maddyjobs.com (le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d’être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres d’emplois disponibles.

2.2 Lors de l’inscription, il sera fourni au Client un nom d’utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s’engage à garder confidentiel.

3. INFORMATIONS CLIENT

Maddyjobs s’engage à respecter les informations Client et s’engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Maddyjobs y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants (i) publication des offres d’emploi du Client (ii) services ayant été dûment acceptés par le Client, Maddyjobs ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d’utilisation limités du service objet de son utilisation. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l’acceptation des présentes conditions confère à Maddyjobs le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur maddyjobs.com sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l’emploi. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s’engage par les présentes à indemniser Maddyjobs de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d’utilisation du Site.

5. OBLIGATIONS DE MADDYJOBS A L’ÉGARD DU CLIENT

MADDYJOBS fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. MADDYJOBS n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu’il entre des informations sur le Site.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT À L’ÉGARD DE MADDYJOBS

6.1 Le Client n’utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l’ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l’égard des tiers.

6.2 Le Client acceptera également de se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l’emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.

6.3 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que Maddyjobs met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l’intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.

6.4 Le Client peut uniquement utiliser le Site aux fins d’accéder aux Services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales. Il est notamment expressément reconnu et accepté par le Client que l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site, en particulier le Contenu et la CVthèque (« capture de données d’écran » / « screen scraping / web scraping» notamment), à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, est strictement interdite, à moins que Maddyjobs n’ait conclu une convention de licence écrite autorisant expressément le Client à extraire une partie des données du Site. Le Client ne pourra excéder une consommation journalière de 1000 CVs et mensuelle de 30000 CVs par compte utilisateur.

6.5 Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services mis à disposition par Maddyjobs incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à Maddyjobs au titre du présent Contrat ou pour lesquels Maddyjobs a donné son accord.

7. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties s’engage à maintenir confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, Maddyjobs se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l’existence et l’objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects. Cet engagement de confidentialité perdurera sur une période de 5 ans à l’issue de l’expiration du Contrat.

8. RESPONSABILITE

8.1. Maddyjobs s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution des Services, conformément à l’état de l’art et de la technique. Maddyjobs est soumise à une obligation de moyens, pour l’ensemble des Services, en raison de leur nature.

Ainsi, Maddyjobs ne garantit notamment pas que la diffusion des annonces postées sur le Site permettra au Client de trouver le candidat, ni de recevoir des candidatures, satisfaisant ses critères.

Maddyjobs fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais prévus dans lors de la commande. Aucune pénalité ne saurait être due en cas de dépassement de délai.

8.2. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de Maddyjobs en cas de :

•         dommages survenus aux données, fichiers, mémoires d’ordinateur ou à tout document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à Maddyjobs dans le cadre des prestations à exécuter. Le Client se prémunira, le cas échéant, contre ces risques en constituant une sauvegarde ou une copie de l’ensemble des données, documents, fichiers et supports.
•         de ralentissement ou d’interruption de réseau ou en cas d’indisponibilité du Site. La souscription d’un Service est toujours sous réserve de disponibilité de la plateforme concernée.

8.3. Maddyjobs n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, interruption d’activité ou perte d’informations, atteinte à l’image ou à la réputation.

8.4. En toute hypothèse, la réparation des préjudices subis par le Client, du fait d’une faute de Maddyjobs est expressément limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des Services à l’origine du préjudice.

En outre, la responsabilité de Maddyjobs ne peut être engagée si le Client n’a lui-même pas respecté l’intégralité de ses obligations telles que prévues aux présentes, ou en cas d’erreur ou de négligence de la part du Client, de l’un de ses employés ou d’un tiers commis par le Client, ainsi qu’en cas de non-respect des directives de Maddyjobs par le Client, ses employés ou ledit tiers.

8.5. Les annonces diffusées sur le Site le sont sous la seule responsabilité du Client.

Les offres d’emploi soumises à publication devront être en conformité avec la législation en vigueur (et notamment les articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 5331-1 à L. 5331-6 et L. 5332-1 à L. 5332-5 du Code du travail).

À la suite d’un signalement, Maddyjobs se garde la possibilité de supprimer toute annonce dont les propos ne respectent pas la législation applicable ou/et ignorent les règles et usages de la profession et de la législation.

Le Client s’engage à utiliser avec raison et sans abus les Services auxquels il a accès.

Maddyjobs a l’autorisation du Client pour modifier et/ou supprimer l’intitulé, le contenu et la forme de l’annonce ainsi que de rediffuser ces éléments sur ses propres réseaux. Maddyjobs s’engage à utiliser ce droit de façon mesurée et raisonnable, toujours dans l’intérêt final du Client.

8.6. Maddyjobs se réserve le droit de prolonger ou d’arrêter la diffusion d’une annonce sans contrainte. Maddyjobs se chargera simplement de prévenir le Client à l’origine de l’annonce. Ce dernier bénéficie alors d’un délai de sept jours calendaires à compter de la modification de la Commande (suppression ou prolongement de la diffusion) pour contester cette décision auprès de Maddyjobs et demander l’annulation de la démarche.

8.7. Maddyjobs n’assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l’un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services

8.8. Maddyjobs se réserve le droit de modifier ses CGV et en avertira le Client par email. 

9. FORCE MAJEURE

Maddyjobs ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l’exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Maddyjobs.